Mairie de Saint Nazaire d'Aude

Arrêtés de la Prefecture de l'Aude

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions prises par la préfecture de l'Aude.

Ces décisions sont formalisées par des arrêtés. L'arrêté prefectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale.

Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0084 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de secheresse

Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0077 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de secheresse.

Arrêté Préfectoral portant interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la chasse
Suite de l'arrêté

Arrêté Préfectoral modifiant le règlement d'eau de la centrale hydroélectrique

Arrêté Préfectoral portant mise en place à la restriction provisoire des usages de l'eau liées à l'état de la sècheresse - 2018/0045

Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques nuisants - Campagne 2018

Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques nuisant - Campagne 2020

Arrêté Préfectoral DLC-BELPAG 11-2020-059 relatif à l'élection des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs.