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Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d'un nouveau né:

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu de l'accouchement.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir:
- le certificat médical d'accouchement
- le Livret de Famille
- la pièce d'identité de la mère
- la pièce d'identité du déclarant
- l'acte de reconnaissance anticipé (le cas échéant)
 

 

 

 

 
Avenue République - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE - France - Téléphone : 04 68 93 61 55 - Fax : 04 68 93 30 17 - mairie-saint-nazaire-aude@wanadoo.fr