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Attestation d'accueil des étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 moins, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Oû faire la démarche : En mairie Délai : Inférieur à 30 jours Personnes concernées:
Veuillez vous renseigner auprès du secrétariat de la Mairie, car la situation est différente pour chaque personne étrangère.
Dépôt de la demande:
La demande doit être déposée en personne à la Mairie du lieu d'hébergement prévu, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés.
Le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation. La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande remis à l'accueil.
Pièces à fournir:
Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes:
- S'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
- S'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
- Un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- Tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité d'héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
- Un timbre fiscal de 30 €, perçu au profit de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ex OMI) en bureau de tabas ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.
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